Mentions légales

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Définitions

Utilisateur : Tout internaute, personne physique ou personne morale, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil qui visite et utilise le Site objet des présentes conditions générales d’utilisation.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment les textes, images, vidéos, dessins, graphiques ou toute autre élément contenue sur tout support.

Informations personnelles : correspond à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le propriétaire du Site pour la gestion de la relation client ou de la relation Utilisateur et à des fins d’analyse et de statistiques.

Les termes « données personnelles », « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

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Le Site est, sauf exception, accessible à tout Utilisateur à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être nécessaire. Le Site est mis à jour régulièrement par un responsable. De la même façon, les mentions légales ou les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à en prendre connaissance, à les respecter et à les approuver.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Description des services fournis

Le Site a pour objet de présenter notamment l’activité de FOBS, de son équipe, de ses partenaires, ainsi qu’un ensemble d’informations relatif à des thématiques telles que notamment la gestion de patrimoine, le conseil en investissement, l’ingénierie patrimoniale, la fiscalité, le juridique, l’économie, la finance, … FOBS s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et exactes que possible. Toutefois, FOBS ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes ou carences sur la mise à jour ou la nature du Contenu et des informations disponibles sur le Site, qu’elles émanent de toute personne de FOBS ou de ses partenaires. L’ensemble du Contenu est donné et disponible sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Tout Contenu qui pourrait s’apparenter pour l’Utilisateur à du conseil n’en est pas. Les informations diffusées ou le Contenu ne constituent en aucun cas une recommandation d’investissement, un conseil juridique ou financier. Les conseils délivrés par FOBS se font exclusivement au titre d’une convention de prestation de service signée entre FOBS et son client, en aucun cas par l’utilisation le Site.

Propriété intellectuelle

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Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes dispositions sont soumises au droit français.

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