CGU

En vigueur au 9 février 2023

 

Définitions

 

Utilisateur : Tout internaute, personne physique ou personne morale, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil qui visite et utilise le Site objet des présentes conditions générales d’utilisation.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment les textes, images, vidéos, dessins, graphiques ou toute autre élément contenue sur tout support.

Informations personnelles : correspond à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le propriétaire du Site pour la gestion de la relation client ou de la relation Utilisateur et à des fins d’analyse et de statistiques.

Les termes « données personnelles », « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle et des Réglementation Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

Le Site est, sauf exception, accessible à tout Utilisateur à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être nécessaire. Le Site est mis à jour régulièrement par un responsable. De la même façon, les mentions légales ou les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à en prendre connaissance, à les respecter et à les approuver.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

  1. Description des services fournis:

Le Site a pour objet de présenter notamment l’activité de FOBS, de son équipe, de ses partenaires, ainsi qu’un ensemble d’informations relatif à des thématiques telles que notamment la gestion de patrimoine, le conseil en investissement, l’ingénierie patrimoniale, la fiscalité, le juridique, l’économie, la finance, … FOBS s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et exactes que possible. Toutefois, FOBS ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes ou carences sur la mise à jour ou la nature du Contenu et des informations disponibles sur le Site, qu’elles émanent de toute personne de FOBS ou de ses partenaires. L’ensemble du Contenu est donné et disponible sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Tout Contenu qui pourrait s’apparenter pour l’Utilisateur à du conseil n’en est pas. Les informations diffusées ou le Contenu ne constituent en aucun cas une recommandation d’investissement, un conseil juridique ou financier. Les conseils délivrés par FOBS se font exclusivement au titre d’une convention de prestation de service signée entre FOBS et son client, en aucun cas par l’utilisation le Site.

  1. Propriété intellectuelle :

Le Site internet, sa structure, ainsi que les textes, images, sons, logos, vidéos, dessins, graphismes ou tout autre élément composant le Site sont la propriété de FOBS. FOBS se réserve le droit de publier, sous réserve d’accord avec le tiers concerné, tout élément d’information qui lui aurait été communiqué par un tiers tel qu’un partenaire par exemple. Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  1. Gestion des données personnelles:

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  1. Liens hypertextes, « cookies » et balises « tags » internet

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  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes dispositions sont soumises au droit français.

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